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RETOURS & RECEVABILITÉ DES RÉSERVES

Avant de procéder au renvoi de votre produit, quel qu’en soit le motif, veuillez prendre contact avec notre Service Client au 04.67.10.44.81 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@doodream.fr.

Pour le mobilier volumineux

S’il est avéré que le motif de retour provient d’une erreur de notre part, du transporteur ou du fabricant, nous pourrons récupérer à nos frais le mobilier en question. Contactez-nous au 04.67.10.44.81 ou à l’adresse suivante : contact@doodream.fr.

Dès réception et validation de votre retour, nous procéderons au remboursement du paiement sur la carte bancaire émettrice dans un délai maximum de 15 jours. Si vous possédez une carte à débit différé, le remboursement aura lieu à la fin du mois en cours. Dans l’éventualité où ce remboursement serait plus long, nous vous conseillons de prendre contact avec votre banque.

Si le motif du retour ne provient pas d’une erreur de notre part, veuillez-vous rendre à l’article 8 de nos conditions générales de ventes : droit de rétractation.

Les commandes spéciales de meubles (chambres modulaires, sur-mesure ou avec fabrication spéciale réalisée sur devis) ne peuvent pas être annulées au-delà d'un délai de 7 jours à partir du jour de la commande. Les meubles ne peuvent pas être repris après réception.

Emettre des réserves

ATTENTION : lorsque vous signez le bon de livraison du transporteur, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état. Vous déchargez donc le transporteur de toute responsabilité. Tout dommage identifié par la suite pourra être considéré avoir été causé par vous.

De plus, les réserves sur le bon de livraison du transporteur ne sont pas suffisantes : il faut les confirmer par lettre recommandée dans un délai de 3 jours.

Un contrôle lors de la livraison.

Lors de la livraison d'un colis, il faut impérativement demander à contrôler le colis, tant l'extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé.

Attention, les mentions de réserves générales de type "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur légale.

Il faudra donc émettre des réserves précises, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant le vendeur en parallèle.

Quelques exemples de réserves inopérantes/non caractérisées

Colis ouvert, défoncé, écrasé, abîmé, carton abîmé, colis abîmé, sans décrire une avarie consécutive sur les marchandises.

Trace de chocs

Palette cassée ou tombée du camion; manque X pièces, sans mentionner que l'emballage n'est plus sécurisé.

Quelles sont les réserves à indiquer sur le bon de livraison ?

« Colis abîmé » et « produit abîmé ».

Que faire si l’on vous refuse le contrôle du colis ?

Très régulièrement le livreur n'accepte pas que vous ouvriez le colis avant de valider la réception ou ne veut pas attendre.

Or il en a pourtant l'obligation comme l'ont rappelé à différentes reprises les tribunaux et plus particulièrement la cour de cassation notamment dans deux arrêts :

Ainsi "le destinataire a le droit d'exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu'extérieure des colis" (cass civ 22/11/1933). Si le transporteur a refusé ce droit au destinataire en l'empêchant ainsi de vérifier les marchandises, le voiturier ne peut invoquer l'absence de réserve et de confirmation par LRAR (cass 27/04/1921).

Dès lors, il faut impérativement indiquer que l'on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer et informer le transporteur des dégradations relevées après contrôle du colis par lettre recommandée.